La Revue de Bioéthique et de Droit a publié, le 15 février 2023, un dossier sur la Télémédecine coordonné par Emmanuelle Rial-Sebbag, Chaire UNESCO Éthique, Science et Société de l’Université de Toulouse, et Maria Casado, Chaire UNESCO de Bioéthique de l’Université de Barcelone.
Éditorial du dossier
« La télémédecine constitue aujourd’hui un des moyens à la disposition des professionnels de santé pour prodiguer des soins. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé “elle désigne, en général, la fourniture de services de soins de santé, lorsque l’éloignement est un facteur déterminant, par des professionnels des soins de santé faisant appel aux technologies de l’information et des communications, d’une part, pour assurer l’échange d’informations valides à des fins de diagnostic, de traitement et de prévention des maladies et des blessures et, d’autre part, pour les besoins tant des activités de la formation permanente des prestataires de soins de santé que des travaux de recherche et d’évaluation, toujours dans l’optique de l’amélioration de la santé des individus et des communautés dont ils font partie” (WHO 1998 “A Health Telematics Policies”).
Aujourd’hui, appliquée à délivrance de soins de santé, la télémédecine est une réalité de terrain déployée dans de nombreux pays. Cette offre s’est structurée selon diverses modalités: un cadre juridique et déontologique, des politiques publiques nationales et régionales ou encore par l’émergence de sociétés savantes lui étant totalement dédiée. C’est bien que cette pratique, réalisée au bénéfice de la prise en charge des patients et visant à réduire les difficultés d’accès aux soins, vient bouleverser le cadre traditionnel du colloque singulier et mérite une attention particulière.
La crise sanitaire que nous venons de traverser a opéré un effet de levier pour renforcer l’usage de la télémédecine puisqu’elle a été considérée comme une alternative nécessaire durant les périodes de confinements. Il a donc été nécessaire de déployer en urgence de nouvelles modalités de mise en œuvre et d’accélérer la disponibilité de ses moyens techniques. Les Etats ont donc dû s’adapter, proposer des solutions, renforcer leurs législations ou encore faire des recommandations pratiques. L’usage des outils numériques pour la prise en charge médicale pose des questions fondamentales, exacerbées durant la période de COVID-19 mais également d’actualité aujourd’hui: comment s’assurer du respect des droits des patients dans une relation à distance? comment conserver l’approche éthique de la relation de soins? comment assurer la qualité des soins et la sécurité des systèmes d’information? quelle forme de responsabilité pour les professionnels de santé? comment assurer l’équité dans les soins prodigués en télémédecine?
C’est à l’ensemble de ces questions que se propose de répondre ce numéro de la Revista de Bioética y Derecho. Ce numéro spécial est le fruit d’une collaboration entre la Chaire UNESCO de Bioéthique de Barcelone et la Chaire UNESCO Ethique, Science et Société portée par l’Université de Toulouse. Ces deux Chaires partagent de nombreuses problématiques autour de la santé et notamment s’interrogent sur la place que l’innovation y tient et sur les enjeux que l’innovation représente pour les droits des patients. Les fondements bioéthiques de la relation de soin tels que l’autonomie, le consentement, l’égalité d’accès ou encore le respect de la confidentialité des informations médicales, peuvent être bouleversées par l’émergence des techniques du numériques créant des bénéfices et des risques pour les patients qu’il convient d’évaluer. Les différentes contributions de ce numéro spécial dressent un état des lieux des pratiques de la télémédecine dans plusieurs pays d’Amérique du Sud (Brésil, Chili), en Espagne et en France et dans une certaine mesure donnent des exemples dans d’autres systèmes de santé. Elles font également des propositions afin d’assurer le respect de ces grands principes en pratique. Ainsi une première série d’articles s’interroge sur le concept de télémédecine et son impact sur les patients. Sandra Camacho Clavijo propose une étude comparée (France, Espagne, Allemagne et Autriche) sur “El acto de telemedicina: hacia un nuevo concepto de asistencia médico-personal” et l’article de Sthéfano Bruno Santos et Isabela Almeida rappelle les enjeux éthiques que cette pratique soulève au Brésil “Telemedicina, ética e a Resolução n. 2.314/2022 do Conselho Federal de Medicina Brasileiro: parâmetros de aplicação, subsidiariedade, letramento e segurança informacional”. Enfin, l’article de Jussara Maria Leal de Meireles et Fernanda Schaefer “Telemedicina e tecnologia assistiva” analyse les défis soulevés par la télémédecine dans la relation médecin-patient. Suivent deux articles analysant l’impact du COVID19 sur les pratiques de télémédecine en France, Anne-Marie Duguet, “Grâce au développement dérogatoire pendant le COVID-19, la télémédecine en France est mieux encadrée juridiquement et plus accessible”, et sur les politiques déployées au Brésil, Beatriz Sena Figueirêdo et FláviadePaivaMedeirosdeOliveira “A regulação jurídica brasileira do exercício da telemedicina no contexto da pandemia do COVID-19”. Ce numéro permet, enfin d’explorer trois cas d’étude sur la mise en œuvre de la télémédecine, qu’il s’agisse de la responsabilité juridique des professionnels avec l’article de Juan Alberto Lecaros Urzúa et Gonzalo Eugenio López Gaete “Responsabilidad civil médica en telemedicina: una propuesta de principios para una lex artistelemédica”; de l’usage de la télémédecine dans le domaine des assurances,Mónica “Aspectos éticos del servicio de telemedicina en una mutual laboral” et enfin de le champ de la fin de vie en oncologie, Bettina Couderc, Valerie Mauries Saffon, Alfonsina Faya-Robles “Patients présentant une pathologie chronique et soins palliatifsen Oncologie : Une mise en relation trop tardive. Télémédecine pour les soins palliatifs en oncologie”.
Nous tenons à remercier vivement l’ensemble des contributeurs à ce numéro spécial coordonné par la Chaire UNESCO de Bioéthique de Barcelone et la Chaire UNESCO Ethique, Science et Société de l’Université de Toulouse. Nous espérons, qu’il permettra d’éclairer une partie des enjeux soulevés par la télémédecine et d’apporter une contribution pluridisciplinaire et multiculturelle sur cette importante thématique. »
Emmanuelle Rial-Sebbag et Maria Casado