18 mars 2025 chairee2s

Déclaration – Gouvernance des données et IA : cinq autorités de protection des données s’engagent pour une IA innovante et protectrice de la vie privée

Dans le cadre du Sommet pour l’action sur l’IA qui s’est tenu à Paris en février 2025, les autorités de protection des données australienne, coréenne, irlandaise, française et du Royaume-Uni ont signé une déclaration commune pour réaffirmer leur engagement à mettre en place une gouvernance des données favorisant une IA innovante et protectrice de la vie privée.

L’Autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ont co-organisé un évènement en collaboration avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). À cette occasion, les trois autres autorités participant à l’événement étaient l’Office of the Australian Information Commissioner (OAIC), l’Information Commissioner’s Office (ICO – Royaume-Uni) et la Data Protection Commission (DPC – Irlande).

Cette initiative vise à promouvoir un cadre de gouvernance de l’intelligence artificielle (IA) offrant de la sécurité juridique aux parties prenantes et des garanties aux individus, notamment en termes de transparence et de respect des droits fondamentaux. La déclaration met en avant les nombreuses opportunités offertes par l’IA dans des domaines variés tels que l’innovation, la recherche, l’économie et la société. Elle met aussi en garde contre plusieurs risques concernant la protection des données personnelles et la vie privée, les discriminations et biais algorithmiques ou encore la désinformation et les hallucinations de l’IA. Pour garantir une IA conforme aux réglementations en vigueur, les autorités préconisent d’intégrer des principes de protection des données dès la conception des systèmes d’IA, de mettre en place une gouvernance des données robuste et d’anticiper la gestion des risques.  La déclaration souligne également la complexité croissante des traitements de données via l’IA dans des domaines tels que la santé et les services publics, la sécurité publique ou les ressources humaines et l’éducation. Elle met aussi en avant la diversité des acteurs impliqués et la nécessité d’un cadre de régulation adapté aux avancées technologiques.

Dans cette déclaration commune, les principaux engagements des autorités sont de : 

  • clarifier les bases légales pour le traitement des données dans l’IA
  • partager des informations et d’établir des mesures de sécurité adaptées
  • suivre les impacts techniques et sociétaux de l’IA en impliquant divers acteurs
  • encourager l’innovation tout en réduisant les incertitudes juridiques
  • renforcer la coopération avec les autres autorités compétentes (protection des consommateurs, concurrence, propriété intellectuelle)