7e Conférence Européenne sur le droit de la santé – Innovation & Healthcare: new challenges for Europe
L’Université Toulouse III – Paul Sabatier organise, en étroite collaboration avec l’European Association of Health Law (EAHL), la 7ème Conférence Européenne sur le droit de la santé intitulée : « Innovation & Healthcare: new challenges for Europe ».
Les principaux objectifs européens définis dans la stratégie Europe 2020 sont liés à la croissance économique et au développement, à la compétitivité européenne, aux soins de santé et à la qualité de vie, tous reposant sur l’innovation continue et croissante dans le secteur de la santé en Europe.
Les populations vieillissantes et la prévalence croissante des maladies chroniques mettent les pays européens face à de nouveaux défis dans leur capacité à fournir des services sanitaires et sociaux mieux intégrés et durables, y compris des traitements coûteux et innovants. Ainsi, l’orientation et la régulation doivent être continuellement adaptées et mises à jour pour permettre le développement de solutions cliniques innovantes et de thérapeutiques plus complexes (par exemple, la médecine stratifiée et personnalisée, les thérapies avancées …).
L’utilisation de l’information de santé numérisée, des dossiers médicaux, des données personnelles et des « Technologies de l’information et de la communication – TIC » (objets connectés, applications… délivrant des données de santé et de bien-être) interroge leur usage secondaire notamment dans la recherche et sur les modalités de leur réglementation.
L’innovation dans les soins de santé ne doit pas seulement être évaluée d’un point de vue scientifique, mais aussi dans un contexte plus large dans lequel les bénéfices cliniques, les améliorations économiques et sanitaires et le respect des droits des patients sont démontrables et valorisés de manière appropriée. Les questions juridiques pertinentes liées à la propriété intellectuelle (PI) doivent être traitées, en tenant compte de la nécessité de trouver un juste équilibre entre le partage d’informations et les enjeux de la concurrence.
Dans cette stratégie d’innovation ouverte, toutes les parties prenantes, les gouvernements, les décideurs et les prestataires de services doivent trouver ensemble un équilibre délicat pour fournir des soins de santé de qualité et accessibles, tout en limitant les coûts et en accordant la priorité aux patients. À cette fin, une coopération et des cadres juridiques adéquats prenant en compte les questions de société, d’éthique, d’économie et de droits de l’homme sont essentiels.
Avec la participation d’Emmanuelle Rial-Sebbag, Responsable de la Chaire UNESCO Éthique, Science et Société.
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